Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de vente sont proposées par :
Eosawapi
Cécilia TEFFO
8 lieu dit Andilly
86120 Bournand
Micro entreprise immatriculée à la chambre des métiers de la Vienne - 86010 Poitiers
Sous le numéro SIRET 919 309 823 00012
Les conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée dans la boutique : www.eosawapi.com
La société Eosawapi conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Prix
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.eosawapi.com/ de la société Eosawapi, dans la limite des stocks disponibles. La société Eosawapi se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits, ainsi que le prix de ceux-ci. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, dimension…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Les prix des produits sont indiqués en Euros TTC hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de traitement et d’expédition de la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de de la commande.
La T.V.A. n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits seront toutefois facturés aux clients sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Article 3 - Commandes et indisponibilité de produit
Les commandes se font sur le site internet : https://www.eosawapi.com/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur devient l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigées. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Eosawapi. Ils seront à la charge de l'importateur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. (Eosawapi conseille à ses clients de se renseigner auprès des autorités locales du pays).
La société Eosawapi se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, etc...
Eosawapi s’engage à informer dans les meilleurs délais le client en cas d’indisponibilité du produit, que ce soit avant ou après la passation de la commande. Elle lui adressera ainsi un courrier électronique d’information, lui indiquant la livraison partielle ou l’annulation pure et simple de sa commande. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué (du montant du produit concerné).
Le client garantit à la société Eosawapi qu’il est bien habilité à utiliser la carte de paiement dont il fait usage pour le paiement de sa commande et que le moyen de paiement choisi par lui, donne bien accès à des fonds suffisants pour couvrir l’ensemble des coûts résultant de ladite commande.
Article 4 - Validation de commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.eosawapi.com/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne le consentement complet et entier aux présentes conditions générales de vente de l'acheteur, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et de vos obligations, sera communiquée via l'adresse e-mail de confirmation de commande.
Article 5 - Paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.eosawapi.com. La rubrique de création de compte est accessible directement sur le site et à chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Eosawapi propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
« Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Eosawapi lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Eosawapi, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Eosawapi, 8 lieu dit Andilly, 86120 Bournand ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 06 01 77 90 17
Le fait de valider votre commande implique l'obligation de paiement du montant indiqué par le client.
Le règlement des achats s'effectue grâce au système sécurisé Paypal / carte bancaire
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par Eosawapi
Article 6. Réserve de propriété
La société Eosawapi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à l'encaissement complet du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7 - Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Avant tout retour de produit et pour améliorer le traitement et la rapidité de celui-ci, nous conseillons fortement de contacter Eosawapi au 06 01 77 90 17 ou par email à [email protected]
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l'acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion fera échec au droit de rétractation.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l'acheteur qui devra être en mesure de prouver le retour du colis en choisissant une solution de « suivi ».
Eosawapi procédera au remboursement du prix l’article correspondant uniquement au prix lors de la vente, hors frais d’expédition liés à la commande, dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de réception du retour de la commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de celle-ci.
À l’expiration du délai de 14 jours prévu à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, la commande sera considérée comme ferme et définitive.
Article 8- Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans le délai de 1 à 5 jours ouvrés après la validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l'informer d'un éventuel décalage sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent de la société qui est chargée de la distribution. Si ceux-ci dépassent 30 jours, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis ou si l’adresse indiquée était erronée, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Eosawapi. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port sont offerts lors de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l'acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler la commande selon les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le client reçoit le produit Eosawapi procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
La responsabilité de Eosawapi ne peut être engagée en cas d'impossibilité de livraison ou de problème lors de l'acheminement de la commande dus à des erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire faites par le client.
Attention pour les envois sécurisés, si le site de la poste affiche que les produits sont parvenus au client, la commande ne sera pas remboursée, et l'acheteur devra se retourner contre le bureau de Poste.
Article 9- Responsabilité
Les produits proposés par Eosawapi sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Eosawapi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.
Par ailleurs, Eosawapi ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Eosawapi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients liés à l'utilisation d'internet ou la présence de virus informatiques.
Article 10- Données personnelles
La société Eosawapi se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées au client.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
La société Eosawapi s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Eosawapi, 8 lieu dit Andilly, 86120 Bournand
Article 11- Archivage
La société Eosawapi archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Eosawapi seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 12 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie de vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer (par tél au 06 01 77 10 97 ou par email à [email protected]) dans le délai de 30 jours de la livraison. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Les produits doivent être retournés à Eosawapi dans l'état dans lequel l'acheteur les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et si en effet le défaut est avéré. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article n' empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 13 - Responsabilité
La société Eosawapi, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.eosawapi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Eosawapi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Personne ne pourra sans autorisation vendre les bijoux fabriqués pqr l'entreprise Eosawapi.
Article 15 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Poitiers
Mis à jour le 27/10/2022